Les réponses des sénateurs et sénatrices sur les violences faites aux femmes

Les réponses de :

Catherine Tasca, vice-présidente du Sénat et sénatrice des Yvelines
Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne
Bernadette Dupont, sénatrice des Yvelines
Jean-Jacques Jégou, sénateur du Val de Marne

Pour information, Nicole Borvo Cohen Seat, présidente du groupe communiste républicain citoyens au Sénat et sénatrice de Paris a adressé suite à nos courriers une lettre à Monsieur Henri de RAINCOURT, Ministre chargé des Relations avec le Parlement. Cette lettre est disponible en cliquant ici.

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>> Réponse de Catherine Tasca, vice présidente du Sénat et sénatrice des Yvelines :

Madame,

Votée à l’unanimité à l'Assemblée nationale le 25 février 2010, la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes n'a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour des travaux du Sénat. Erigée « grande cause nationale pour 2010 », la lutte contre les violences faites aux femmes marque le pas.

Il y a un signal plus que regrettable dans le retard de l'examen et du vote de ce texte de loi, indispensable pour renforcer notre arsenal contre ce fléau que sont les violences faites aux femmes.

Je comprends et partage le désarroi que vous exprimez face à ce retard que l’encombrement, par le gouvernement, du calendrier parlementaire ne saurait justifier. Dans le prolongement des initiatives portées par les sénateurs socialistes, et notamment la proposition de loi de novembre 2009 de mon collègue sénateur de l’Aude Roland Courteau relative aux violences au sein des couples, sachez que le groupe socialiste du Sénat reste particulièrement déterminé s’agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes et que je soutiens votre demande pour que cette proposition de loi soit examinée et votée au plus vite. Dès la prochaine conférence des présidents du 19 mai 2010, je défendrai activement l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi.

Catherine Tasca
Vice-Présidente du Sénat
Sénatrice des Yvelines

>> Réponse de Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne :

Madame,
Votre mail a retenu toute mon attention et je vous en remercie. A ce jour je peux vous certifier qu'il y a une volonté commune de voir inscrite à l'ordre du jour du Sénat cette proposition de loi dans les meilleurs délais. Un rapporteur a été désigné par la commission des lois la semaine dernière et des auditions sont organisées demain.
Cependant il est vrai que nous n'avons pas de visibilité sur l'agenda du Sénat pour le mois de juin. En effet, les débats sur le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture nécessitent plus de temps que prévu à l'origine. L'ordre du jour s'en trouve bouleversé.
Le groupe socialiste n'ayant pas la main mise sur celui-ci, je vous incite à alerter le Président du Sénat Monsieur Larcher.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Claire Lise CAMPION

>> Réponse de Bernadette Dupont, sénatrice des Yvelines :

Madame,

Votre message m'est bien parvenu.
Je suis tout aussi soucieuse que vous de la violence dont les femmes sont victimes chaque jour.
La proposition de loi votée à l'Assemblée Nationale le 26 février 2010 a été transmise au Sénat à la Commission des Lois qui a nommé un rapporteur pour étudier ce texte et procéder aux auditions nécessaires à l'établissement d'un rapport.
Saisie pour avis, la Commission des Affaires sociales a également nommé un rapporteur.
Le sujet est donc en cours.

Par ailleurs, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dont je suis membre, suit également de très près ce dossier et vient de nommer un rapporteur pour avis.

Espérant que ces informations seront de nature à vous rassurer, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération la meilleure.

Bernadette Dupont
Sénateur des Yvelines

>> Réponse de Jean-Jacques Jégou, sénateur du Val de Marne :

Madame,

Vous avez appelé mon attention sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues. Je vous en remercie.

Comme vous le savez, cette proposition de loi, déposée le 25 novembre 2009 à l'occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes et adoptée de façon unanime en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 février 2010, est issue des travaux de la mission d’évaluation de la politique de prévention et lutte contre les violences faites aux femmes, dont les conclusions font l’objet du rapport d’information Violences faites aux femmes : mettre enfin un terme à l’inacceptable.

Cette mission, présidée par Mme Danielle Bousquet et rapportée par M. Guy Geoffroy, a dressé un état des lieux des violences faites aux femmes en s’attachant à les appréhender sous toutes leurs manifestations, que ce soit au sein du couple ou au sein de la famille, dans l’espace public ou au travail, qu’il s’agisse de violences physiques ou psychologiques, de menaces de mariage forcé ou de mutilations sexuelles, ou encore de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

Elle s’est attachée à mesurer la pertinence et l’efficacité de la réponse apportée aux victimes et les conditions de leur accès au droit, mais aussi les conséquences des violences sur les enfants du couple, le suivi dont font l’objet les auteurs de violences, dans un souci de prévention de la récidive, la pertinence de la réponse pénale, la coordination des acteurs, le pilotage national et local des dispositifs ainsi que les mesures de prévention. La proposition de loi a donc apporté les modifications de nature législative préconisées par la mission.

Elle a été transmise au Sénat le 26 février dernier qui doit désormais l'inscrire à son ordre du jour. La commission des lois a nommé un rapporteur en la personne de M. François Pillet sur la proposition de loi n°340 et la commission des affaires sociales qui s'est saisie pour avis a nommé comme rapporteure Mme Muguette Dini, présidente.

Lors de la dernière conférence des présidents, elle avait été inscrite à l'ordre du jour réservé au groupe socialiste le 24 juin prochain. Celui-ci l'a malheureusement retiré. Je compte sur ma collègue centriste Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales et rapporteure pour avis sur ce texte, particulièrement mobilisée sur ce thème depuis de nombreuses années, pour appuyer l'inscription de la proposition à l'ordre du jour de notre assemblée lors de la conférence des présidents (à laquelle elle siège) du 19 mai prochain. Vous le savez, le Sénat a montré sa détermination, à plusieurs reprises, dans le renforcement législatif de la répression des violences faites aux femmes.

Vous pouvez compter sur ma vigilance.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de ma considération distinguée.

Jean-Jacques Jégou
Sénateur du Val-de-Marne
Maire du Plessis-Trévise