Les femmes en voie d'extinction au Conseil constitutionnel ? Agissons !

Ce lundi est parue sur le site du Monde une lettre ouverte à François Hollande, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, à l’initiative d’Osez le féminisme et La Barbe.

Vous aussi, vous pouvez écrire aux Présidents, c’est très simple :

Président de la République : http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique
Président du Sénat : bel1.jean-pierre@wanadoo.fr
Président de l’Assemblée Nationale : president@assemblee-nationale.fr

Voici la lettre à copier-coller :

Monsieur le Président,

En mars prochain, le mandat de trois des neuf membres du Conseil Constitutionnel prendra fin, dont celui des deux seules femmes qui y siègent aujourd’hui. Les femmes y sont donc en voie d’extinction ! C’est pourquoi nous vous interpellons aujourd’hui : vous avez la responsabilité de nommer l’un-e des trois prochain-e-s sages.

A Reims, le 8 mars 2012, François Hollande avait déclaré qu’au « lendemain du 6 mai (…) toutes les grandes instances de la République : Conseil Constitutionnel, (…) seront également composées à parité. Autant de femmes que d’hommes." Messieurs Hollande, Bartolone et Bell : aux actes ! C’est à vous qu’appartient la responsabilité de nommer 3 femmes au prochain Conseil Constitutionnel, institution stratégique de la Vème République, respectant ainsi vos engagements et amorçant avec volontarisme, la fin de l’hégémonie masculine au sein des grandes instances de la République..

A ce jour, le Conseil Constitutionnel n’a guère brillé en matière de partage du pouvoir entre les sexes : sur les 74 membres nommés depuis la création de l’institution, 68 hommes. Et sans surprise, jamais une femme n’a été présidente ou secrétaire générale.

L’enjeu est donc de taille, le Conseil Constitutionnel peut choisir de jouer enfin un rôle déterminant sur le chemin de l’égalité femmes-hommes. Rôle qu’il n’a su tenir à de nombreuses reprises. C’est le Conseil constitutionnel qui, en 2006, a censuré la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, au nom de l’égalité entre tou-te-s les citoyen-ne-s. C’est aussi le “conseil des sages” qui a abrogé directement la loi sur le harcèlement sexuel en 2012, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Gérard Ducray, ancien député condamné en appel pour harcèlement sexuel. Cette décision a créé un vide juridique, entraînant l’annulation de toutes les procédures judiciaires en cours pour harcèlement sexuel alors que les associations féministes avaient proposé une abrogation différée, afin de prendre le temps de préparer une nouvelle loi.

La nomination de trois femmes enverrait un signal clair à l’ensemble de nos institutions et au-delà. Non pas parce que les femmes ont une autre façon de prendre des décisions : il s’agit là d’un vieux cliché qui ne résiste pas à l’observation de la vie politique. Mais parce que permettre l’égal accès au pouvoir est un impératif de justice. La prédominance en France des hommes dans les lieux de pouvoir est le reflet d’une domination masculine intégrée à la fois dans nos institutions et dans notre culture. C’est à ce titre et sous couvert d’un universalisme en réalité masculin que les femmes ont d’abord été exclues de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, du suffrage universel, et du Code civil. Seules des mesures fortes et ambitieuses permettront d’y mettre fin et de construire un nouveau modèle sociétal fondé sur la justice.

Alors que le Sénat, l’Assemblée nationale, et toutes les assemblées départementales restent très majoritairement masculines, la nomination de trois femmes au Conseil Constitutionnel est une formidable opportunité pour vous de faire la démonstration de votre détermination à ne plus freiner l’accès des femmes aux plus hautes sphères du pouvoir et des responsabilités publiques. Le chemin est long, il faut s’y engager maintenant.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.