La « TVA sociale » ou comment précariser encore et toujours plus les femmes

La « TVA sociale » n’a de sociale que son nom ! Ce projet a été proposé par l’UMP en 2007 et repris le 31 décembre dernier par Nicolas Sarkozy. Il est économiquement inefficace et socialement injuste pour l’ensemble de la population et précarisera encore davantage les femmes.

De quoi s’agit-il au juste ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur tous les biens de consommation et services : quand on achète une baguette de pain, une partie du prix est constituée de cette taxe prélevée par l’Etat. Tous les consommateurs payent cette taxe, quels que soient leurs revenus : c’est en cela qu’il est communément qualifié d’impôt injuste. Le produit de la TVA représente 45% des recettes de l’Etat, contre 20% pour l’impôt sur le revenu des ménages et 15% pour l’impôt sur les entreprises. Le taux de cet impôt varie selon ce que l’on achète : 19,6% pour les biens de consommation, 5,5% pour la nourriture, les plats à emporter et l’hôtellerie-restauration, 2,1% pour les médicaments.

Le projet de TVA « sociale » vise à augmenter cet impôt pour financer la protection sociale et à diminuer en échange les cotisations sociales versées par les entreprises. A l’heure actuelle, ce sont les cotisations sociales qui financent l’essentiel de notre protection sociale (maladie, retraites, chômage, famille). Les salarié-e-s aussi paient des cotisations sociales qui, ajoutées aux cotisations sociales patronales, forment la différence entre le salaire brut et le salaire net (celui que les salarié-e-s touchent effectivement). Il n’est pas anodin, et d’autant plus dans un contexte de crise économique et sociale, de réduire la contribution des entreprises au financement de notre système de solidarité nationale et d’accroître en échange celle de l’ensemble des ménages, sans considération aucune des capacités réelles de contribution des ménages d’une part et des entreprises d’autre part. L’injustice de la TVA sociale se noue ici : les cotisations sociales patronales sont proportionnelles au salaire ; la TVA, elle, est proportionnelle au prix du produit et sera du même montant pour un-e précaire et pour un-e millionnaire.

Pourquoi cette réforme ?

Les objectifs affichés par le Président de la République et son gouvernement sont de diminuer le coût du travail en France, de rendre les entreprises françaises plus compétitives par rapport aux entreprises étrangères, d’augmenter nos exportations, de stimuler au final l’embauche et donc de faire reculer le chômage. Il n’est pas question ici de rentrer dans le détail du raisonnement économique des adeptes d’une telle mesure ni de décortiquer ses présupposés erronés (le coût du travail serait trop élevé en France et responsable du chômage). Toutefois, les effets pervers négatifs d’un tel dispositif ne peuvent être passés sous silence tant leur probabilité est forte et leurs conséquences dévastatrices pour une grande partie de la population et plus encore pour les femmes.
Le risque est très grand en effet de voir le prix des biens et services augmenter. Ce sera le cas si les entreprises ne répercutent pas la baisse des cotisations sociales sur le prix de vente des biens et services, préférant ainsi augmenter leurs profits. Avec une telle mesure, il est fort à parier que le pouvoir d’achat va baisser, la consommation et l’emploi diminuer et le chômage augmenter. En effet, c’est la consommation qui crée de la croissance et de l’emploi. Si les prix sont plus élevés, le pouvoir d’achat diminue, les gens consomment moins et donc les entreprises produisent moins. Produisant moins, elles n’embauchent plus puis débauchent, c’est-à-dire licencient. In fine, le chômage augmente.

Augmenter un impôt injuste au motif de relancer la croissance et l’emploi, c’est faire reposer sur les salarié-e-s, les précaires et les personnes privé-e-s d’emploi le financement d’une mesure qui ralentira à terme la croissance et fera augmenter le chômage : quel cynisme ! La TVA étant la même pour tou-te-s, l’augmentation de son taux pèsera très lourdement sur les plus modestes : les salarié-e-s à bas salaires, les étudiant-e-s, les chômeu-ses-rs et retraité-e-s.
Ces effets pénaliseront plus encore les femmes, car ce sont elles qui constituent la majorité des précaires, des salarié-e-s à bas et très bas salaires et la majorité des personnes privées d’emploi. Ce sont aussi les femmes qui ont les plus faibles pensions de retraite. Une fois de plus, une mesure considérée comme neutre d’un point de vue de l’égalité femmes-hommes ne l’est absolument pas. La TVA sociale précarisera encore davantage les femmes compte tenu de leur situation spécifique en matière d’emploi et de précarité.

Osez le féminisme dénonçait il y a peu la double peine que constituent pour les femmes les mesures de rigueur adoptées récemment : c’est un mécanisme similaire qui est à l’œuvre aujourd’hui avec ce projet de TVA sociale. Et c’est pour cela que nous dénonçons ce dispositif qui, s’il entrait en vigueur, serait hautement préjudiciable aux plus défavoris-é-s et précaires d’entre nous, dont les femmes forment le gros des troupes.

Clémence HELFTER

Pour signer la pétition contre la TVA sociale, RDV sur ce blog :
http://nonalatvasociale.blogspot.com/